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Bienvenue
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| Actualité |
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Echéances
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Echéances de ce mois
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| Jeudi 11 Mars 2010 |
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en février 2010
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| Lundi 15 Mars 2010 |
Fiscal / IS - Acompte
- Versement sous peine de majoration de 10 % de l'acompte d'IS venu à échéance le 20 février(et acompte sur la contribution sociale de 3,3 % le cas échéant).
- Paiement de l'impôt forfaitaire annuel (IFA).
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| Lundi 15 Mars 2010 |
Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice au 28 février 2010
Versement de l'acompte de contribution sur les revenus locatifs.
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| Lundi 15 Mars 2010 |
Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice au 30 avril 2010
Versement de l'acompte de contribution sur les revenus locatifs.
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| Lundi 15 Mars 2010 |
Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2009
- Paiement du solde de liquidation de l'impôt sur les sociétés.
- Paiement du solde de la contribution sociale additionnelle à l'IS.
- Paiement de la contribution sur les revenus locatifs après déduction de l'acompte versé le 15 décembre 2009.
- Déclaration n° 2065 par voie électronique si CA HT exercice précédent supérieur à 15 000 000 ?.
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| Lundi 15 Mars 2010 |
Fiscal / Taxe sur les salaires
Versement de la taxe afférente aux salaires payés en février 2010 (si le montant de la taxe acquittée l'année précédente est supérieur à 4000 ? ou si la taxe acquittée en cours d'année est supérieure à 10 000 ?) et remise du bordereau avis n° 2501
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| Lundi 15 Mars 2010 |
Social - Entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel
- Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 février au 10 mars inclus.
- Paiement à l'URSSAF des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, et autres cotisations à l'ASSEDIC
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| Lundi 15 Mars 2010 |
Social - Entreprises occupant plus de 9 et moins de 50 salariés
- Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 février au 10 mars inclus.
- Paiement à l'URSSAF des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, et versement transport et autres cotisations à l'ASSEDIC.
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| Mercredi 31 Mars 2010 |
Sociétés / Approbation des comptes annuels - Sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2009
Date limite de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels.
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| Mardi 16 Mars 2010 |
TVA - Entreprises individuelles (autres départements que 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de A à H
- Déclaration des opérations de février 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de février 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de février 2010 et régularisation sur les opérations du mois de janvier 2010.
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| Vendredi 19 Mars 2010 |
TVA - Entreprises individuelles (autres départements que 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de I à Z
- Déclaration des opérations de février 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de février 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de février 2010 et régularisation sur les opérations du mois de janvier 2010.
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| Lundi 15 Mars 2010 |
TVA - Entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de A à H
- Déclaration des opérations de février 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de février 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de février 2010 et régularisation sur les opérations du mois de janvier 2010.
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| Mercredi 17 Mars 2010 |
TVA - Entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de I à Z
- Déclaration des opérations de février 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de février 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de février 2010 et régularisation sur les opérations du mois de janvier 2010.
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| Mercredi 24 Mars 2010 |
TVA - Sociétés anonymes (autres départements que 75, 92, 93, 94)
- Déclaration des opérations de février 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de février 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de février 2010 et régularisation sur les opérations du mois de janvier 2010.
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| Mardi 23 Mars 2010 |
TVA - Sociétés anonymes (dépt 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 00 à 74
- Déclaration des opérations de février 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de février 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de février 2010 et régularisation sur les opérations du mois de janvier 2010.
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| Mercredi 24 Mars 2010 |
TVA - Sociétés anonymes (dépt 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 75 à 99
- Déclaration des opérations de février 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de février 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de février 2010 et régularisation sur les opérations du mois de janvier 2010.
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| Dimanche 21 Mars 2010 |
TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (autres départements que 75, 92, 93, 94)
- Déclaration des opérations de février 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de février 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de février 2010 et régularisation sur les opérations du mois de janvier 2010.
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| Vendredi 19 Mars 2010 |
TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (dépt 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 00 à 68
- Déclaration des opérations de février 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de février 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de février 2010 et régularisation sur les opérations du mois de janvier 2010.
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| Samedi 20 Mars 2010 |
TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (dépt 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 69 à 78
- Déclaration des opérations de février 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de février 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de février 2010 et régularisation sur les opérations du mois de janvier 2010.
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| Dimanche 21 Mars 2010 |
TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (dépt 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 79 à 99
- Déclaration des opérations de février 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de février 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de février 2010 et régularisation sur les opérations du mois de janvier 2010.
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| Mardi 13 Avril 2010 |
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en mars 2010
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| Jeudi 15 Avril 2010 |
Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2009
- Paiement du solde de liquidation de l'impôt sur les sociétés.
- Paiement du solde de la contribution sociale additionnelle de l'IS.
- Paiement de la contribution sur les revenus locatifs après déduction de l'acompte versé le 15 décembre 2009.
- Déclaration n° 2065 par voie électronique si CA HT exercice précédent supérieur à 15 000 000 ?.
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| Vendredi 30 Avril 2010 |
Fiscal / IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2010
Date butoir d'envoi de la déclaration de résultats n° 2065 et annexes 2065 bis et ter (et autres documents selon le type de régime dont relève la société).
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| Jeudi 15 Avril 2010 |
Fiscal / Taxe sur les salaires
Versement de la taxe afférente aux salaires payés en mars (si le montant de la taxe acquittée l'année précédente est supérieure à 4000 ? ou si la taxe acquittée en cours d'année est supérieure à 10 000 ? ou au cours du premier trimestre 2010 si le montant de la taxe acquitée l'année précédente est compris entre 1000 ? et 4000 ?)et remise du bordereau avis n° 2501.
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| Jeudi 15 Avril 2010 |
Social - Entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel
- Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 mars au 10 avril inclus.
- Paiement à l'URSSAF des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, et versement transport et autres cotisations à l'ASSEDIC.
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| Jeudi 15 Avril 2010 |
Social - Entreprises occupant au plus 9 salariés
- Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés au cours du 1er trimestre 2010.
- Paiement des cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS et FNAL à l'URSSAF et des cotisations à l'ASSEDIC.
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| Jeudi 15 Avril 2010 |
Social - Entreprises occupant plus de 9 et moins de 50 salariés
- Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 mars au 10 avril inclus.
- Paiement à l'URSSAF des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, et versement transport et autres cotisations à l'ASSEDIC.
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| Vendredi 30 Avril 2010 |
Sociétés / Approbation des comptes annuels - Sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2009
Date limite de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels.
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| Vendredi 16 Avril 2010 |
TVA - Entreprises individuelles (autres départements que 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de A à H
- Déclaration des opérations de mars 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de mars 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de mars 2010 et régularisation sur les opérations du mois de février 2010.
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| Lundi 19 Avril 2010 |
TVA - Entreprises individuelles (autres départements que 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de I à Z
- Déclaration des opérations de mars 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de mars 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de mars 2010 et régularisation sur les opérations du mois de février 2010.
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| Jeudi 15 Avril 2010 |
TVA - Entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de A à H
- Déclaration des opérations de mars 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de mars 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de mars 2010 et régularisation sur les opérations du mois de février 2010.
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| Samedi 17 Avril 2010 |
TVA - Entreprises individuelles (dépements 75, 92, 93, 94) - Nom patronymique de I à Z
- Déclaration des opérations de mars 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de mars 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de mars 2010 et régularisation sur les opérations du mois de février 2010.
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| Samedi 24 Avril 2010 |
TVA - Sociétés anonymes (autres départements que 75, 92, 93, 94)
- Déclaration des opérations de mars 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de mars 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de mars 2010 et régularisation sur les opérations du mois de février 2010.
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| Vendredi 23 Avril 2010 |
TVA - Sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 00 à 74
- Déclaration des opérations de mars 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de mars 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de mars 2010 et régularisation sur les opérations du mois de février 2010.
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| Samedi 24 Avril 2010 |
TVA - Sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 75 à 99
- Déclaration des opérations de mars 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de mars 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de mars 2010 et régularisation sur les opérations du mois de février 2010.
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| Mercredi 21 Avril 2010 |
TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (autres départements que 75, 92, 93, 94)
- Déclaration des opérations de mars 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de mars 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de mars 2010 et régularisation sur les opérations du mois de février 2010.
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| Lundi 19 Avril 2010 |
TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 00 à 68
- Déclaration des opérations de mars 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de mars 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de mars 2010 et régularisation sur les opérations du mois de février 2010.
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| Mardi 20 Avril 2010 |
TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 69 à 78
- Déclaration des opérations de mars 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de mars 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de mars 2010 et régularisation sur les opérations du mois de février 2010.
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| Mercredi 21 Avril 2010 |
TVA - Sociétés autres que sociétés anonymes (dépt 75, 92, 93, 94) - Code Insee de 79 à 99
- Déclaration des opérations de mars 2010 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
- Paiement de la TVA relative aux opérations de mars 2010.
- Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de mars 2010 et régularisation sur les opérations du mois de février 2010.
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| Fermer les échéances du mois suivant |
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2008 - 2009 | Périodes | Zone A | Zone B | Zone C | | Rentrée 2008 | 02/09/2008 | | Toussaint | 25/10/2008 au
06/11/2008 | | Noël | 20/12/2008 au
05/01/2009 | | Hiver | 07/02/2009
au
23/02/2009 | 21/02/2009
au
09/03/2009 | 14/02/2009
au
02/03/2009 | | Printemps | 04/04/2009
au
20/04/2009 | 18/04/2009
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04/05/2009 | 11/04/2009
au
27/04/2009 | Été
(sortie des classes) | 02/07/2009 |
| Zone A : Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon,
Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse.
Zone
B : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice,
Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg.
Zone
C : Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles. |
© Copyright SID Presse - 2007 |
2009 - 2010 | Périodes | Zone A | Zone B | Zone C | | Rentrée 2009 | 02/09/2009 | | Toussaint | 24/10/2009 au
05/11/2009 | | Noël | 19/12/2009 au
04/01/2010 | | Hiver | 13/02/2010
au
01/03/2010 | 06/02/2010
au
22/02/2010 | 20/02/2010
au
08/03/2010 | | Printemps | 10/04/2010
au
26/04/2010 | 03/04/2010
au
19/04/2010 | 17/04/2010
au
03/05/2010 | Été
(sortie des classes) | 02/07/2010 |
| Zone A : Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon,
Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse.
Zone
B : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice,
Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg.
Zone
C : Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles. |
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