5 août 2008

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2008 payés au plus tard le 31 juillet 2008.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Artisans, commerçants et industriels n'ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux n'ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 août 2008

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats conclus ou résiliés en juillet 2008 à transmettre à la Direction départementale du travail et de l'emploi.

12 août 2008

• Entreprises assujetties à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt de la déclaration d'échanges de biens entre États membres de l'Union européenne pour les opérations intervenues en juillet 2008.

15 août 2008

• Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2008 : paiement du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.

• Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales sur les salaires : déclaration et paiement des charges sociales de juillet 2008.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2008 payés dans les 10 premiers jours d'août 2008.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en juillet 2008 lorsque le total des sommes dues au titre de la taxe sur les salaires acquittée en 2007 excédait 4 000 €.

20 août 2008

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 août 2008

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2008 payés entre le 11 et le 20 août 2008.

31 août 2008

• Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2008 : dépôt de la déclaration des résultats n° 2065 et des documents annexes.

5 septembre 2008

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d'août 2008 payés au plus tard le 31 août 2008.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 septembre 2008

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats conclus ou résiliés en août 2008 à transmettre à la Direction départementale du travail et de l'emploi.

11 septembre 2008

• Entreprises assujetties à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt de la déclaration d'échanges de biens entre États membres de l'Union européenne pour les opérations intervenues en août 2008.

15 septembre 2008

• Paiement du solde de l'impôt sur le revenu mis en recouvrement le 31 juillet 2008.

• Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2008 : versement du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.

• Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : paiement de l'acompte d'IS.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les rémunérations payées en août 2008 lorsque le total des sommes dues au titre de 2007 excédait 4 000 €.

• Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales sur les salaires : déclaration et paiement des charges sociales d'août 2008.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d'août 2008 payés dans les 10 premiers jours de septembre 2008.

• Personnes morales, organismes, fiducies et institutions comparables possédant des immeubles en France : dépôt de la déclaration spéciale n° 2746 et paiement de la taxe annuelle de 3 %.
Cette date limite de dépôt en principe fixée au 15 mai est exceptionnellement reportée cette année.

20 septembre 2008

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 septembre 2008

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d'août 2008 payés entre le 11 et le 20 septembre 2008.

30 septembre 2008

• Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2008 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

• Employeurs occupant au moins 11 salariés : consultataion du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'année 2008 (attention, auparavant cette obligation devait être réalisée avant le 15 novembre).