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Bienvenue
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| Actualité |
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Echéances
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Echéances de ce mois
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| Mercredi 1 Juillet 2009 |
Délai variable • Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2009 ou du 2e trimestre 2009 et éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA.
© Copyright SID Presse - 2009 |
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| Dimanche 5 Juillet 2009 |
5 juillet 2009 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2009 payés au plus tard le 30 juin 2009.
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
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| Mercredi 8 Juillet 2009 |
8 juillet 2009 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats conclus ou résiliés en juin 2009 à transmettre à la Direction départementale du travail et de l'emploi.
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| Samedi 11 Juillet 2009 |
11 juillet 2009 • Entreprises assujetties à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt de la déclaration d'échanges de biens entre États membres de l'Union européenne pour les opérations intervenues en juin 2009.
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| Mercredi 15 Juillet 2009 |
15 juillet 2009 • Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2009 : paiement du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.
• Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales sur les salaires : déclaration et paiement des charges sociales de juin 2009.
• Entreprises de 9 salariés au plus : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 2e trimestre 2009.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2009 payés dans les 10 premiers jours de juillet 2009.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en juin 2009 lorsque le total des sommes dues au titre de la taxe sur les salaires acquittée en 2008 excédait 4 000 €, ou de la taxe due sur les salaires versés pendant le 2e trimestre 2009 lorsque le total des sommes dues au titre de 2008 était compris entre 1 000 et 4 000 €.
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| Lundi 20 Juillet 2009 |
20 juillet 2009 • Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
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| Samedi 25 Juillet 2009 |
25 juillet 2009 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2009 payés entre le 11 et le 20 juillet 2009.
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| Vendredi 31 Juillet 2009 |
31 juillet 2009 • Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2009 : dépôt de la déclaration des résultats et des documents annexes.
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| Samedi 1 Août 2009 |
Délai variable • Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2009.
© Copyright SID Presse - 2009 |
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| Mercredi 5 Août 2009 |
5 août 2009 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2009 payés au plus tard le 31 juillet 2009.
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
• Artisans, commerçants et industriels n'ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
• Professionnels libéraux n'ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
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| Samedi 8 Août 2009 |
8 août 2009 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats conclus ou résiliés en juillet 2009 à transmettre à la Direction départementale du travail et de l'emploi.
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| Mercredi 12 Août 2009 |
12 août 2009 • Entreprises assujetties à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en juillet 2009.
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| Samedi 15 Août 2009 |
15 août 2009 • Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2009 : paiement du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.
• Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales sur les salaires : déclaration et paiement des charges sociales de juillet 2009.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2009 payés dans les 10 premiers jours d'août 2009.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les rémunérations payées en juillet 2009 lorsque le total des sommes dues au titre de 2008 excédait 4 000 €.
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| Jeudi 20 Août 2009 |
20 août 2009 • Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
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| Mardi 25 Août 2009 |
25 août 2009 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2009 payés entre le 11 et le 20 août 2009.
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| Lundi 31 Août 2009 |
31 août 2009 • Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2009 : dépôt de la déclaration des résultats n° 2065 et des documents annexes.
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| Fermer les échéances du mois suivant |
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2009 - 2010 | Périodes | Zone A | Zone B | Zone C | | Rentrée 2009 | 02/09/2009 | | Toussaint | 24/10/2009 au 05/11/2009 | | Noël | 19/12/2009 au 04/01/2010 | | Hiver | 13/02/2010
au
01/03/2010 | 06/02/2010
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22/02/2010 | 20/02/2010
au
08/03/2010 | | Printemps | 10/04/2010
au
26/04/2010 | 03/04/2010
au
19/04/2010 | 17/04/2010
au
03/05/2010 | Été
(sortie des classes) | 02/07/2010 |
| Zone A : Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse.
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg.
Zone C : Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles. |
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2008 - 2009 | Périodes | Zone A | Zone B | Zone C | | Rentrée 2008 | 02/09/2008 | | Toussaint | 25/10/2008 au 06/11/2008 | | Noël | 20/12/2008 au 05/01/2009 | | Hiver | 07/02/2009
au
23/02/2009 | 21/02/2009
au
09/03/2009 | 14/02/2009
au
02/03/2009 | | Printemps | 04/04/2009
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20/04/2009 | 18/04/2009
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04/05/2009 | 11/04/2009
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27/04/2009 | Été
(sortie des classes) | 02/07/2009 |
| Zone A : Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse.
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg.
Zone C : Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles. |
© Copyright SID Presse - 2007 |
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